Le CPF

Le DIF disparait au 31 décembre 2014 et sera remplacé par le CPF (Compte personnel de formation).
Ce nouveau dispositif entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

Acquisition
des heures

  • Tout salarié acquiert 24 heures par an pendant 5 ans, puis 12 heures par an pendant 3 ans,
  • L’acquisition est proportionnelle au temps de travail,
  • Le compte est plafonné à 150 heures,
  • Les heures de DIF sont utilisables au titre du CPF (heures acquises jusqu’au 31 décembre 2014),
  • Les acquisitions débutent le 1er janvier 2015.

Les heures de DIF accumulées jusqu’au 31 décembre 2014 ne sont pas reprises dans les compteurs CPF mais sont utilisables à ce titre.
À partir du 1er janvier 2015, les salariés acquièrent des heures au titre du CPF.

La Caisse des Dépôts et Consignations
est l’organisme gestionnaire du CPF

Elle tient un portail dématérialisé sur lequel chaque salarié peut :

  • Consulter son compte,
  • Avoir l’information que son solde d’heures de DIF au 31/12/2014 est utilisable pour le CPF,
  • Avoir l’information sur les formations accessibles au titre du CPF (listes nationales interprofessionnelles, de branche, régionales interprofessionnelles).

Le salarié disposera également d’un Passeport Formation sur ce site qui retracera les formations suivies et les certifications obtenues. Ce passeport n’est accessible qu’au salarié.

À partir de 2016, les entreprises devront déclarer sur leurs DAS (Déclarations Annuelle des Salaires) les heures acquises par les salariés au titre du CPF en 2015. Les DAS sont automatiquement récupérées par la Caisse des Dépôts et Consignations pour mettre à jour les comptes des salariés. A partir de 2016, les données seront intégrées aux Déclarations Nominatives des Salaires, mensuelles.

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