Connaître le système judiciaire
Référence : 48502
Durée : 1 Jours
Prix : 505 €
Connaître le système judiciaire
Version imprimable Comprendre son fonctionnement et ses enjeux.
Objectifs
Acquérir le vocabulaire, les termes et les connaissances indispensables pour maîtriser l'organisation et le fonctionnement du système judiciaire.Programme
Comment les juridictions sont elles organisées
- La justice et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction.
- L'indépendance de la magistrature. Quel est le pouvoir d'appréciation du juge dans l'application et l'interprétation de la loi ?
- Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction.
- Le problème de la lenteur de la justice : les conséquences pour le journaliste.
Les juridictions nationales
- L'ordre judiciaire : juridictions civiles, juridictions répressives, juges de proximité.
- L'ordre administratif : tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État…
- Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République. Leurs compétences respectives et modalités de saisine.
Les juridictions internationales
- La Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés Européennes. Qui peut les saisir et comment ?
- Quel est l'intérêt de saisir ces juridictions internationales ?
- Spécificités de la Cour internationale de justice et du Tribunal pénal international.
Les acteurs
- Les magistrats : leur recrutement et leur statut.
- Le Conseil Supérieur de la Magistrature.
- Quel statut des magistrats non professionnels ? Des auxiliaires de justice ?
La procédure
- Les principes directeurs de la procédure : contradictoire, publicité des débats.
- Le déroulement du procès civil. Qu'est ce qu'un référé ?
- Le déroulement d'un procès pénal. Comment porter plainte ? Dans quel cas désigne-t-on un juge d'instruction ?
- La mise en examen : conséquence dans le traitement de l'information. La présence de l'avocat : à quel moment ? La détention provisoire : qui l'ordonne ?
- Le déroulement d'une instance administrative.
La décision de justice et son exécution
- Les délais de jugement : recours et indemnisations possibles
- Le titre exécutoire.
Les modes alternatifs et non juridictionnels de règlement
des litiges
- L'arbitrage, la conciliation, la médiation :les avantages et les coûts de ces procédures.
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