Le droit de l'image

Référence : 48501

Durée : 1 Jours

Prix : 505 €

0 avis

Le droit de l'image

Afficher la version imprimable de cette page Version imprimable

Acquérir les bons réflexes en terme de précautions à prendre et d'autorisations à solliciter.

Objectifs

Maîtriser la portée pratique des textes et de la jurisprudence en matière de droit à l'image. Être en mesure de discerner quelles photos le journaliste peut prendre et publier sans risque. Savoir quelles précautions indispensables il doit prendre dans ce cadre. Connaître les risques et les sanctions.

Programme

Quelles règles respecter
- Le droit de l'image : une construction essentiellement jurisprudentielle.
- Peut-on reproduire l'image d'une personne sans son consentement ?
- Peut-on utiliser des images d'archives pour illustrer un sujet d'actualité ?

Pour quelles infractions les journalistes et entreprises de presse sont-ils poursuivis
- Les atteintes au droit des personnes sur leur image. La liberté de recevoir et de communiquer des idées.
- Les interdictions de photographier les victimes, les personnes menottées sauf avec leur accord. La photographie qui montre un accident de la circulation et la réponse aux nécessités de
l'information
- Le cas particulier des sportifs et des compétitions sportives.
- Couvrir un événement d'actualité : comment prendre et diffuser librement
des photos ?
- Quels sont les moyens de défense efficaces ?

Quels risques ? Quelles sanctions
- La responsabilité civile : la majorité des procès. L'évaluation subjective des
dommages et intérêts.
- La responsabilité pénale et ses conditions d'application.
- Les motifs pouvant aggraver les sanctions.

Quelles autorisations solliciter ? Les précautions à prendre
- Photographier dans un lieu privé.
- Le cas des mineurs. Qui doit donner l'accord ?
- Les lieux sensibles : le procès, un concert…
- La commémoration

Plusieurs affaires récentes seront analysées pendant le stage