Suivre une affaire pénale

Toutes les étapes, de l'enquête au jugement.

Objectifs

Programme

Identifier les étapes-clés de la procédure et leurs enjeux
- L'enquête, l'instruction, le procès, l'exécution de la peine.
- Les règles de procédure que le journaliste doit connaître pour pouvoir en rendre compte à ses lecteurs.

Les acteurs de la procédure : rôles et pouvoirs respectifs
- La police judiciaire : police, gendarmerie, douane.
- Le Parquet : déclenchement de l'action publique, opportunité des poursuites, hiérarchisation.
- Le juge d'instruction : désignation, commissions rogatoires, auditions, la mise en examen.
- Le juge de la détention et des libertés.
- Les juridictions de jugement : tribunal correctionnel, cour d'assises, cour d'appel, Cour de cassation.
- Les auxiliaires de justice : avocat, expert, greffier…
- La victime, habituellement partie civile.
- Le témoin, le mis en examen, le condamné.

Quel type d'information peut-on solliciter ? Les modalités selon les stades de la procédure
- Pendant l'enquête et l'instruction, lors de la mise en examen, avant l'audience ? Auprès de quels acteurs?
- Interviewer un détenu ? Quels éléments et pièces du dossier peut-on se faire communiquer et publier ?
- Que peut-on publier sans enfreindre la loi sur la presse ? Le secret de l'instruction et le secret professionnel.
- Comment protéger ses sources ?
- Le principe de présomption d'innocence s'impose-t-il au journaliste ? Que peut on écrire à propos d'une affaire en cours ? Quelles précautions prendre pour éviter des poursuites ?

Quelles sont les limites au principe de la publicité des débats
- Dans quel cas le huis clos est-il prononcé ?
- À quelles conditions peut-on enregistrer une audience ?
- Règles particulières aux procès de mineurs et de mœurs.
- Le retour sur les anciennes affaires : l'émergence d'un droit à " l'oubli ".

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