Droit de l'édition en ligne

Droits d'auteur, copyright, protection des noms de domaine, droit de la personne... Le cadre juridique de l'édition en ligne est complexe et en constante évolution.

Objectifs

Programme

Les spécificités juridiques de l'édition en ligne - Les problèmes juridiques de l'Internet, le droit national, communautaire, international. Les autorités compétentes. - Les dispositifs réglementaires. - Les innovations technologiques et la jurisprudence. Les évolutions attendues. - Les lois sur l'économie numérique, les communications électroniques et les services audiovisuels. La position française, européenne... Comment respecter les droits d'auteur - L'adaptation des principes du droit d'auteur sur Internet. - Copyright et réglementation internationale. - Comment identifier les ayants droit ? - Comment appréhender les risques pour mieux les gérer ? Diffusion d'informations en ligne : responsabilités encourues - Les responsabilités des acteurs dans les flux d'informations. - Le cas de l'édition de presse et des journalistes en ligne : la responsabilité sur Internet, les aspects déontologiques, la loi sur la liberté de la presse. - La protection des droits et des libertés de la personne. La constitution de fichiers, le rôle de la CNIL. - La différentiation entre services de communication privée et publique. - La protection du nom de domaine et la notion de droit des marques. - Les problèmes de sécurité, le piratage. Les transactions sur le réseau. Quelles précautions juridiques pour un projet éditorial - Identifier les contraintes juridiques, les précautions à prendre. - Les rôles des différents partenaires et les techniques de négociation. - Les différents types de contrats et les clauses essentielles à insérer. - Le suivi du projet, la prévention et le règlement des différends.

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