Droit de la presse et droit de l'image

Connaître l'essentiel de l'actualité juridique.

Objectifs

Actualiser ses connaissances sur le droit de la presse et le droit de l'image. Mesurer les risques encourus dans le cadre de ses activités professionnelles.

Public concerné

Directeurs de publications, toute personne écrivant pour une publication d’une collectivité territoriale ou d’une entreprise, secrétaires de rédaction, éditeurs, photographes.

Programme

La jurisprudence la plus récente en matière de droit de la presse

• Les délits de presse les plus courants : la mise en action de l’action publique.
• La diffamation et l’injure. Les procédures.
• La protection des sources d’information.

Rédiger des articles sensibles

• Les modes de rédaction. Les techniques de défense et de prévention.
• Le rôle du conseil juridique et les modalités de la collaboration avec l’avocat.

Droit de l’image : le cadre juridique, les principaux textes légaux

• L’importance du contexte dans lequel est publiée l’image.
• Les poursuites encourues.
• Les principales poursuites : procédures et sanctions.
• La jurisprudence.
• Analyse par type de prise de vue.

Anticiper les poursuites et se défendre

• La commande de photos et la prise de vue.
• Les limites des prises de vue.
• Les autorisations et les précautions à prendre.

L’utilisation de l’image

• Les risques propres aux diffusions et publications.
• Les précautions liées aux recadrages et aux montages des images.
• La légende de l’image.

La publication et le droit de reproduction

• Le domaine public et les droits réservés.
• Les poursuites encourues.

Acquis de la formation

Connaître les textes de base et l'essentiel de l'actualité juridique pour l'écrit et l'image, les autorisations et les droits de reproduction, les techniques de défense et de prévention et le rôle du conseil juridique et de l'avocat.