Le droit de l'édition en ligne

Acquérir les bons réflexes et prendre les précautions nécessaires concernant la mise en ligne de contenus.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de la publication en ligne. Identifier les différents systèmes de protection et l’étendue des responsabilités de l’éditeur d’un site web et des différents acteurs d’internet.

Approche pédagogique

Rappel des règles de droit en la matière autour d’exemples concrets. Lecture et analyse de décisions rendues par les tribunaux sur ces questions. Conseils pratiques sur la rédaction de clauses contractuelles.

Public concerné

Responsables et chargés de communication. Responsables de publications web et toute personne amenée à gérer l'édition de contenus sur internet.

Programme

Edition en ligne : détecter, analyser et éviter les risques juridiques

• Le contenu mis en ligne est-il susceptible d’être protégé par le droit d’auteur ?
• Photographie, texte, vidéo, logiciel : le droit d’auteur s’applique-t-il de la même manière ?
• Les contrats ou accords collectifs à négocier, les mentions légales à apposer sur le site : respecter les règles applicables.
• Auteurs indépendants ou salariés, journalistes, agents publics : quel régime applicable ?
• Repérer et modifier les contenus diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée ou à la présomption d’innocence.
• Pourquoi le droit de la presse peut-il s’appliquer à des non-journalistes ?
• La mise en ligne d’une photographie ou d’une vidéo : dans quelle mesure une personne peut-elle l’interdire ?
• L’importance de distinguer la captation et la mise en ligne.

Identifier les régimes de responsabilité de l’édition en ligne

• Editeur de contenus, hébergeur, FAI : sont-ils responsables de la même manière ?
• Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable, internet dépassant les frontières.
• Evaluer les risques juridiques et judiciaires : analyse des dernières décisions de justice.
• Qu’appelle-t-on le « droit à l’oubli » numérique ?

Comprendre et appréhender l’outil contractuel

• Intégrer les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
• Mesurer l’importance de rédiger des conditions générales d’utilisation dès lors que les internautes peuvent poster des contenus, des commentaires ou participer à des forums.

Acquis de la formation

Savoir détecter, analyser et éviter les risques juridiques; pouvoir déterminer les tribunaux compétents et la loi applicable; comprendre et appréhender l'outil contractuel et les accords de droit d'auteur et de droit à l'image.