Connaître le système judiciaire

Comprendre son fonctionnement , ses enjeux et ses acteurs.

Objectifs

Acquérir le vocabulaire, les termes et les connaissances indispensables pour maîtriser l'organisation et le fonctionnement du système judiciaire.

Public concerné

Programme

Comprendre l’organisation des juridictions

• La justice et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction.
• L’indépendance de la magistrature : quel est le pouvoir d’appréciation du juge dans l’application et l’interprétation de la loi ?
• Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction.
• Le problème de la lenteur de la justice : les conséquences pour le journaliste.

Identifier les différentes juridictions nationales et leurs acteurs

• L’ordre judiciaire : juridictions civiles et répressives, juges de proximité.
• L’ordre administratif : Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République : leurs compétences respectives et modalités de saisine.
• Identifier les principaux acteurs.

Connaître les juridictions internationales

• La Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice des Communautés européennes : qui peut les saisir et comment ?
• Spécificités de la Cour internationale de justice et du Tribunal pénal international.

Les grandes étapes de la procédure

• Le principe du contradictoire, la publicité des débats.
• Le déroulement du procès civil. Le référé.
• Le procès pénal. Comment porter plainte ?

• La désignation du juge d’instruction.

• La mise en examen : conséquence dans le traitement de l’information.
• La présence de l’avocat : à quel moment ?
• La détention provisoire : qui l’ordonne ?

La décision de justice et son exécution

• Les délais de jugement : recours et indemnisations possibles.
• Le titre exécutoire.

Les autres modes de règlement des litiges

• L’arbitrage, la conciliation, la médiation : les avantages et les coûts de ces procédures.