Comprendre l’organisation des juridictions

• La justice et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction.
• L’indépendance de la magistrature : quel est le pouvoir d’appréciation du juge dans l’application et l’interprétation de la loi ?
• Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction.
• Le problème de la lenteur de la justice : les conséquences pour le journaliste.

Identifier les différentes juridictions nationales et leurs acteurs

• L’ordre judiciaire : juridictions civiles et répressives, juges de proximité.
• L’ordre administratif : Tribunal administratif, Cour administrative d’appel, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République : leurs compétences respectives et modalités de saisine.
• Identifier les principaux acteurs.

Connaître les juridictions internationales

• La Cour européenne des droits de l’Homme et la Cour de justice des Communautés européennes : qui peut les saisir et comment ?
• Spécificités de la Cour internationale de justice et du Tribunal pénal international.

Les grandes étapes de la procédure

• Le principe du contradictoire, la publicité des débats.
• Le déroulement du procès civil. Le référé.
• Le procès pénal. Comment porter plainte ?

• La désignation du juge d’instruction.

• La mise en examen : conséquence dans le traitement de l’information.
• La présence de l’avocat : à quel moment ?
• La détention provisoire : qui l’ordonne ?

La décision de justice et son exécution

• Les délais de jugement : recours et indemnisations possibles.
• Le titre exécutoire.

Les autres modes de règlement des litiges

• L’arbitrage, la conciliation, la médiation : les avantages et les coûts de ces procédures.