Droit de la presse en ligne

Droits d'auteur, copyright, Hadopi, droits de la personne… Le cadre juridique de la publication en ligne est complexe et en constante évolution.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de l’édition en ligne. Connaître les pièges à éviter et acquérir les bons réflexes. Assurer le suivi juridique d’un projet d’édition en ligne.

Public concerné

Editeurs, professionnels de l’information, documentalistes, iconographes. Toute personne amenée à gérer l’édition de contenus sur internet.

Programme

Quels sont les réflexes pour éviter les risques juridiques

Respecter les droits d’auteur sur internet

• Les contenus mis en ligne (photographies, articles, reportages vidéo) sont-ils susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur ?
• Le droit d’auteur s’applique-t-il de la même manière pour un site internet d’information  ?
• Les règles à respecter, les contrats/accords collectifs « Hadopi » (loi du 12 juin 2009) à négocier, les mentions légales à apposer sur le site.
• Identifier les ayants droit.

• Un nom de domaine est-il systématiquement protégé par le droit des marques ?

Eviter les délits de presse sur internet

• Repérer et modifier les contenus informationnels, diffamatoires ou injurieux, attentatoires à la vie privée ou à la présomption d’innocence.

• Le droit de la presse s’applique-t-il de la même manière sur le réseau internet ?

Etre sensibilisé au droit à l’image des personnes

• Une personne peut-elle interdire la mise en ligne ?
• La distinction entre la captation et la mise en ligne est-elle importante ?
• Une autorisation de la personne concernée est-elle toujours nécessaire ?

Qui est responsable des contenus mis en ligne

• La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 permet-elle de bénéficier d’une responsabilité allégée ?
• Les  tribunaux compétents et la loi applicable.
• Les dernières décisions de justice essentielles à l’évaluation des risques juridiques et judiciaires.
• Le « droit à l’oubli » numérique.

Quelles précautions juridiques pour un projet éditorial

• Les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
• Pourquoi la rédaction de conditions générales d’utilisation est-elle nécessaire ?