Le droit de l'image

Acquérir les bons réflexes en terme de précautions à prendre et d'autorisations à solliciter.

Objectifs

Discerner quelles photos le journaliste peut prendre et publier sans risque. Connaître les risques et les sanctions.

Public concerné

Journalistes, photographes et iconographes, responsables d’édition ou de publications.

Programme

Le droit de

Maîtriser les règles à respecter

• Le droit de l’image : une construction essentiellement jurisprudentielle.
• Peut-on reproduire l’image d’une personne sans son consentement ?
• Peut-on utiliser des images d’archive pour illustrer un sujet d’actualité ?

Focus sur la loi du 12/6/2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (loi dite Hadopi)

Journalistes et entreprises : identifier les infractions et les poursuites encourues

• Les atteintes au droit des personnes sur leur image. La liberté de recevoir et de communiquer des idées.
• Les interdictions de photographier les victimes, les personnes menottées, sauf avec leur accord.
• La photographie qui montre un accident de la circulation et la réponse aux nécessités de l’information.
• Le cas particulier des sportifs et des compétitions sportives.
• Couvrir un événement d’actualité : comment prendre et diffuser librement des photos ?
• Les moyens de défense efficaces.

Quels risques, quelles sanctions

• La responsabilité civile : la majorité des procès. L’évaluation subjective des dommages et intérêts.
• La responsabilité pénale et ses conditions d’application.
• Les motifs pouvant aggraver les sanctions.

Solliciter les bonnes personnes en vue d’obtenir des autorisations : les précautions à prendre

• Photographier dans un lieu privé.
• Le cas des mineurs : qui doit donner l’accord ?
• Les lieux sensibles : le procès, un concert…
• La commémoration d’un événement.
• L’utilisation du floutage et du recadrage.

Présentation commentée de photos pour assimiler les règles du droit de l’image