Le droit de la presse

Concilier le droit à l'information du public et le respect strict des règles juridiques.

Objectifs

Faire le point sur l’actualité du droit de la presse. Exercer son métier de journaliste en limitant le risque juridique, pénal et civil.

Public concerné

Journalistes, pigistes, responsables d’édition ou de publications, secrétaires de rédaction.

Programme

Intégrer le droit applicable

• La loi de 1881 et le cadre juridique fondateur qui s’imposent au journaliste.
• Les réformes les plus récentes.
• Jurisprudence sur la protection de la vie privée.

Le droit de réponse : quelle marge de manoeuvre du journaliste

• Quelles sanctions ?

Protéger ses sources d’information

• Comment faire face au risque de perquisition ?

Focus sur la loi du 4/1/2010 relative à la protection du secret des sources journalistiques

Identifier les principales infractions générant des poursuites

• La diffamation publique, l’injure.
• Les autres infractions.

Mesurer les véritables risques encourus

• Le directeur de publication, auteur principal des infractions.
• Où se situe la responsabilité des journalistes ?

Evaluer les sanctions possibles

• Les amendes, les dommages et intérêts.
• La société éditrice peut-elle être condamnée pénalement ? Les recours contre les journalistes.

Protection du journaliste : développer des pratiques professionnelles appropriées

• Prudence et modération dans l’expression des propos.
• Le sérieux de l’enquête.
• L’absence d’animosité personnelle et la légitimité du but poursuivi.

Comment le journaliste peut-il anticiper et préparer les preuves de sa bonne foi

Atelier pratique : rédiger un article en évitant les pièges