Les pouvoirs et les enjeux des collectivités territoriales

Connaître le fonctionnement des collectivités territoriales pour améliorer le traitement de l'information.

Objectifs

Savoir se procurer les pièces et les informations sur les activités des collectivités territoriales.

Public concerné

Journalistes tous médias.

Programme

Les pouvoirs et les enjeux des collectivités locales

Comprendre l’environnement institutionnel

• Les notions à connaître : la décentralisation et la déconcentration.
• La commune, le conseil municipal et la « municipalité ».
• Le département, le conseil général.
• La région, le conseil régional.
• Le Conseil économique et social.
• La mission de l’Etat.

Identifier les périphériques communaux

• Les établissements publics.
• Les sociétés d’économie mixte.
• Les associations.

Les compétences de l’exécutif et les modes de gestion des services

• Département et région : les rôles respectifs de l’assemblée délibérante et de la commission permanente.
• Commune : les attributions du maire et des adjoints.

Cerner les champs d’intervention des différentes institutions

• Qui fait quoi ?
• Intervention économique, action sociale, culture, éducation, transports…

Les finances et les modes de gestion

• Les grands principes et la structure budgétaires.
• La procédure d’adoption du budget et le calendrier des discussions.
• Comment identifier les sources d’information sur les budgets ?
• Gestion déléguée et gestion directe.
• La problématique des marchés publics : l’impact du droit européen.

Le contrôle des actes des collectivités territoriales

• Le contrôle budgétaire et le rôle des chambres régionales des comptes.
• Contrôle de légalité et responsabilité pénale des élus.

La réforme des collectivités territoriales