Suivre une affaire pénale

Toutes les étapes, de l'enquête au jugement.

Objectifs

Identifier les informations que les journalistes peuvent obtenir et communiquer. S’entourer des précautions indispensables pour couvrir efficacement une affaire sans risquer d’être soi-même poursuivi.

Public concerné

Rédacteurs amenés à suivre et à couvrir l’actualité judiciaire.

Programme

Identifier les étapes clés de la procédure et ses enjeux

• L’enquête, l’instruction, le procès, l’exécution de la peine.
• Les règles de procédure que le journaliste doit connaître pour en rendre compte à ses lecteurs.

Les acteurs de la procédure : cerner leurs rôles et pouvoirs respectifs

• La police judiciaire : police, gendarmerie, douane.
• Le Parquet : déclenchement de l’action publique, opportunité des poursuites, hiérarchisation.
• Le juge d’instruction : désignation, commissions rogatoires, auditions, mise en examen.
• Le juge de la détention et des libertés.
• Les juridictions de jugement : Tribunal correctionnel, Cour d’assises, Cour d’appel, Cour de cassation.
• Les auxiliaires de justice : avocat, expert, greffier…
• La victime, habituellement partie civile.
• Le témoin, le mis en examen, le condamné.

Les informations à solliciter selon les stades de la procédure

• Pendant l’enquête et l’instruction, lors de la mise en examen, avant l’audience ? Auprès de quels acteurs ?
• Interviewer un détenu : quels éléments et pièces du dossier peut-on se faire communiquer et publier ?
• Publier sans enfreindre la loi sur la presse : respecter le secret de l’instruction et le secret professionnel.
• Protéger ses sources.
• Le principe de présomption d’innocence s’impose-t-il au journaliste ?
• Que peut-on écrire à propos d’une affaire en cours ?

Connaître les limites au principe de la publicité des débats

• Dans quel cas le huis clos est-il prononcé ?
• A quelles conditions peut-on enregistrer une audience ?
• Règles particulières aux procès de mineurs et de moeurs.
• Le retour sur les anciennes affaires : l’émergence d’un droit à « l’oubli ».

Chacune des différentes phases de la procédure est analysée et illustrée par des exemples