Connaître le système judiciaire

Formations courtes
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Lyon
Comprendre le fonctionnement, les acteurs et les compétences des différents tribunaux.

Objectifs

• Comprendre l'organisation et les compétences des différentes juridictions.
• Identifier les acteurs du monde judiciaire utiles au journaliste. 
• Connaître les étapes de la procédure judiciaire lors d'un fait divers.

Pour qui ?

Journalistes tous médias.


Code dokélio : 025080

Prérequis

Avoir une première expérience dans couverture de faits divers.



Compétences acquises :

Homologations

Programme

Connaître le système judiciaire

Comprendre l'organisation des juridictions
La justice et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction.
L'indépendance de la magistrature.
Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction.
Lenteur de la justice : les conséquences pour le journaliste.

Identifier les juridictions et leurs compétences
L'ordre judiciaire et les juridictions civiles : tribunal d'instance, conseil de prud'hommes, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, cour d'appel et Cour de cassation.
L'ordre judiciaire et les juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d'assises, Cour de cassation.
L'ordre administratif : tribunal administratif, cour administrative d'appel, Conseil d'État, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République.
Identifier les principaux acteurs.

Connaître les grandes étapes de la procédure
Le principe du contradictoire, la publicité des débats.
Le déroulement du procès civil. Le référé.
Le procès pénal. Comment porter plainte ?
La désignation du juge d'instruction.
La mise en examen : conséquence dans le traitement de l'information.
La présence de l'avocat : à quel moment ?
La détention provisoire : qui l'ordonne ?

La décision de justice et son exécution
Les délais de jugement : recours et indemnisations possibles.
Le titre exécutoire.

Les autres modes de règlement des litiges
L'arbitrage, la conciliation, la médiation : les avantages et les coûts de ces procédures.


S'inscrire en ligne

Connaître le système judiciaire
Ref
4800219
Tarif
700€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

Paris
Prochaines sessions
13 mai 2019
13-05-2019
13-05-2019
18 oct. 2019
18-10-2019
18-10-2019
Lyon
Prochaines sessions
13 mai 2019
13-05-2019
13-05-2019