Diffusion de contenus et responsabilités sur Internet

Formations courtes
Initiation
1/2 journée - 4 heures
Connaître les principes du droit en ligne avant de publier du contenu sur les supports numériques.

Objectifs

  • Comprendre les responsabilités des différents acteurs sur Internet.
  • Repérer les contenus litigieux et réagir.

Pour qui ?

Tout public.

Code Dokélio: 029325

Prérequis

Avoir une pratique régulière de publication quel que soit le média.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les différentes responsabilités sur Internet

  • Les éditeurs, les « espaces de contribution personnelle des internautes » : les commentaires, les forums.
  • Les hébergeurs et fournisseurs d’accès.
  • Connaître le délai pour agir en justice.

Repérer les nouveaux délits liés au numérique

  • Définir les mentions légales obligatoires (ou « ours » numérique) : sites web professionnels ou non.
  • Connaître le délit de dénonciation abusive d’un contenu.
  • Appliquer le droit à l’oubli, le droit à la désindexation.

 Etude de cas: exemples tirés des dernières décisions rendues par les tribunaux

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Diffusion de contenus et responsabilités sur Internet
Ref
4615618
Tarif
460€ HT

Prochaines sessions

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