Le droit de la presse

Formations courtes
Initiation
2 jours (14 heures)
Paris
Connaître les risques juridiques et judiciaires tant en matière pénale que civile lors de la diffusion de contenus.

Objectifs

• Connaître les critères de la diffamation et de l'injure.
• Connaître les principes et le cadre de l'application de la présomption d'innocence.
• Connaître les conditions du droit de réponse.

Pour qui ?

Journalistes tous médias.


Code dokélio : 024440

Prérequis

Avoir publié plusieurs sujets dans un média.



Compétences acquises :

Homologations

Programme

Le droit de la presse

Connaître les principes des diffamations et des injures
Repérer les informations suceptibles d'être qualifiées de diffamatoires ou injurieuses.
Les axes de défense pouvant être invoqués par l'organe d'information et le journaliste.
Les diffamations et injures à caractère racial, envers une personne ou un groupe de  personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
L'image diffamatoire, l'image injurieuse.

Appliquer le droit au respect de la vie privée
Définir la notion de vie privée.
Connaître les circonstances permettant de révéler un élément de vie privée.

Connaître les critères de la présomption d'innocence
Couvrir une procédure et le déroulement d'un procès.
Identifier les informations qui peuvent être rendues publiques et les précautions à prendre.
Se familiariser avec la notion du droit à l'oubli.
La présomption d'innocence et l'image des personnes concernées par le procès en cours.

 Le journaliste et le secret
Le secret de l'instruction et le recel de violation du secret de l'instruction.
État du droit sur la protection des sources du journaliste.
Connaître les fondements des perquisitions dans les entreprises d'information.
Énumérer les évolutions souhaitables en matière de secret des sources et de perquisition.

Appliquer le droit de réponse
Préciser les conditions strictes du droit de réponse.
Connaître les délais et formes à respecter pour insérer le droit de réponse.
Les motifs permettant de ne pas insérer le droit de réponse.

Études de cas tirées de décisions récentes rendues par les tribunaux


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Le droit de la presse
Ref
4800019
Tarif
1070€ HT

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