Diffusion de contenus et responsabilités sur Internet

Formations courtes
Initiation
1/2 journée - 4 heures
Paris
Connaître les principes du droit en ligne avant de publier du contenu sur les supports numériques.

Objectifs

  • Comprendre les responsabilités des différents acteurs sur Internet.
  • Repérer les contenus litigieux et réagir.

Pour qui ?

Journalistes tous médias, community managers, éditeurs, documentalistes, iconographes.

Prérequis

Avoir une pratique régulière de publication quel que soit le média.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Identifier les différentes responsabilités sur Internet

  • Les éditeurs, les « espaces de contribution personnelle des internautes » : les commentaires, les forums.
  • Les hébergeurs et fournisseurs d’accès.
  • Connaître le délai pour agir en justice.

Repérer les nouveaux délits liés au numérique

  • Définir les mentions légales obligatoires (ou « ours » numérique) : sites web professionnels ou non.
  • Connaître le délit de dénonciation abusive d’un contenu.
  • Appliquer le droit à l’oubli, le droit à la désindexation.

 Etude de cas: exemples tirés des dernières décisions rendues par les tribunaux

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Diffusion de contenus et responsabilités sur Internet
Ref
4615617
Tarif
460€ HT

Prochaines sessions

Paris
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13-12-2017