Droit et presse en ligne

Formations courtes
Approfondissement
1 jour - 7 heures
Paris
Appliquer le cadre juridique de l'édition en ligne dans ses publications: pièges à éviter, bons réflexes à acquérir.

Objectifs

  • Connaître les principes du droit de la presse à appliquer pour les supports numériques.
  • Se familiariser avec le droit d'auteur et le droit à l'image.
  • Appliquer les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.

Pour qui ?

Journalistes tous médias, éditeurs, documentalistes, iconographes.

Prérequis

Avoir une pratique régulière de publication quel que soit le média.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Respecter les droits d’auteur sur Internet

  • Connaître la protection par le droit d'auteur des contenus mis en ligne sur un site d'information.
  • Identifier les règles à respecter, les contrats et accords collectifs Hadopi à négocier, les mentions légales à apposer sur le site.
  • Noms de domaine et droit des marques.

Éviter les délits de presse sur Internet

  • Repérer et éventuellement modifier les contenus informationnels litigieux.

Être sensibilisé au droit à l’image des personnes

  • Appliquer les conditions pour invoquer un droit sur son image mise en ligne.
  • Etablir la distinction entre la captation et la mise en ligne.
  • Les circonstances dans lesquelles il est possible d'utiliser l'image d'une personne sur les réseaux sociaux.

Identifier la responsabilité des contenus mis en ligne

  • Connaître les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.
  • Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable.
  • Connaître les dernières décisions de justice essentielles à l’évaluation des risques juridiques et judiciaires.
  • Appliquer le droit à l’oubli numérique.

Prendre des précautions juridiques pour un projet éditorial

  • Etablir les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
  • Analyser des conditions générales d'utilisation de sites Internet.

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Droit et presse en ligne
Ref
4600617
Tarif
690€ HT

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