Le droit de l'édition en ligne

Formations courtes
Tous niveaux
1 jour - 7 heures
Paris
Maîtriser le cadre juridique de la publication en ligne.

Objectifs

Maîtriser le cadre juridique de la publication en ligne.

Pour qui ?

Responsables et chargés de communication. Responsables de publications web et toute personne amenée à gérer l'édition de contenus sur internet.

Programme

Programme de la formation

Edition en ligne : détecter, analyser et éviter les risques juridiques

  • Le contenu mis en ligne est-il susceptible d’être protégé par le droit d’auteur ?
  • Photographie, texte, vidéo, logiciel : le droit d’auteur s’applique-t-il de la même manière ?
  • Les contrats ou accords collectifs à négocier, les mentions légales à apposer sur le site : respecter les règles applicables.
  • Auteurs indépendants ou salariés, journalistes, agents publics : quel régime applicable ?
  • Repérer et modifier les contenus diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée ou à la présomption d’innocence.
  • Pourquoi le droit de la presse peut-il s’appliquer à des non-journalistes ?
  • La mise en ligne d’une photographie ou d’une vidéo : dans quelle mesure une personne peut-elle l’interdire ?
  • L’importance de distinguer la captation et la mise en ligne.

Identifier les régimes de responsabilité de l’édition en ligne

  • Éditeur de contenus, hébergeur, FAI : sont-ils responsables de la même manière ?
  • Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable, internet dépassant les frontières.
  • Evaluer les risques juridiques et judiciaires : analyse des dernières décisions de justice.
  • Qu’appelle-t-on le « droit à l’oubli » numérique ?

Comprendre et appréhender l’outil contractuel

  • Intégrer les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
  • Mesurer l’importance de rédiger des conditions générales d’utilisation dès lors que les internautes peuvent poster des contenus, des commentaires ou participer à des forums.

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Ref
3703417
Tarif
700€ HT

Prochaines sessions

Paris
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26 sept. 2017
25-09-2017