Le droit de l'image

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Acquérir les bons réflexes sur les précautions à prendre et les autorisations à solliciter.

Objectifs

  • Connaître les principes du droit à l'image.
  • Appliquer le droit à l'image dans le cadre d'une captation.

Pour qui ?

Journalistes tous médias, photographes et iconographes, responsables d’édition, de publications et de supports numériques.

Prérequis

Avoir déjà publié des photos dans un journal ou sur le web.

Homologations

Programme

Le droit de

Connaître l’image et le droit au respect de la vie privée

  • Définir la notion de vie privée.
  • Connaître les circonstances dans lesquelles il est possible d'évoquer la vie privée d'une personne.

 Appliquer le droit de l'image en dehors de la vie privée

  • Appliquer un droit à l'image indépendant de toute notion de vie privée.
  • Identifier les limites du droit à l'image.
  • Recourir à des solutions techniques et juridiques face au droit à l'image.

Réaliser des captations en respectant la liberté d'expression

  • Connaître les limites de captation photographique ou audiovisuelle.
  • Identifier l'image diffamatoire, l'image injurieuse, l'image attentatoire à la présomption d’innocence.
  • Connaître les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives (délibération du CSA du 15 janvier 2013).
  • Se familiariser avec les droits voisins des artistes.

D’autres "intervenants" quant à la diffusion des images

  • Les propriétaires: un droit limité sur l'image de leur bien.
  • Etablir les conditions d'une cession de droits d'auteur.
  • Identifier les mentions légales à apposer lors de la diffusion d'une image fixe ou animée.

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Le droit de l'image
Ref
4800117
Tarif
690€ HT

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Paris
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20 nov. 2017
20-11-2017