Le droit de la presse

Formations courtes
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
Connaître les risques juridiques et judiciaires tant en matière pénale que civile lors de la diffusion de contenus.

Objectifs

  • Connaître les critères de la diffamation et de l'injure.
  • Connaître les principes et l'application de la présomption d'innocence.
  • Préciser les conditions du droit de réponse.

Pour qui ?

Journalistes tous médias.

Code Dokélio: 024440

Prérequis

Avoir déjà publié plusieurs sujets.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Connaître les principes des diffamations et des injures

  • Repérer les informations suceptibles d'être qualifiées de diffamatoires ou injurieuses.
  • Les axes de défense pouvant être invoqués par l'organe d'information et le journaliste.
  • Les diffamations et injures à caractère racial, envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
  • L'image diffamatoire, l'image injurieuse.

Appliquer le droit au respect de la vie privée

  • Définir la notion de vie privée.
  • Connaître les circonstances permettant de révéler un élément de vie privée.

Connaître les critères de la présomption d’innocence

  • Couvrir une procédure et le déroulement d'un procès.
  • Identifier les informations qui peuvent être rendues publiques et les précautions à prendre.
  • Se familiariser avec la notion du droit à l'oubli.
  • La présomption d'innocence et l'image des personnes concernées par le procès en cours.

 Le journaliste et le secret

  • Le secret de l’instruction et le recel de violation du secret de l’instruction.
  • État du droit sur la protection des sources du journaliste.
  • Connaître les fondements des perquisitions dans les entreprises d’information.
  • Enumérer les évolutions souhaitables en matière de secret des sources et de perquisition.

Appliquer le droit de réponse

  • Préciser les conditions strictes du droit de réponse.
  • Connaître les délais et formes à respecter pour insérer le droit de réponse.
  • Les motifs permettant de ne pas insérer le droit de réponse.

Etudes de cas tirées de décisions récentes rendues par les tribunaux

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Le droit de la presse
Ref
4800018
Tarif
1070€ HT

Prochaines sessions

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Paris
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19 et 20 déc. 2018
19-12-2018
20-12-2018