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Formation - Le droit de la presse à l'usage des professionnels des médias, de la culture et de la communication

Diffamation, présomption d'innocence, secret, droit de réponse : connaître le droit pour mieux appréhender sa liberté d’informer, de créer et de communiquer.

Initiation
2 jours - 14 heures
À distance

Comment respecter la présomption d'innocence sans bafouer la parole des victimes ? Comment se protéger d'une attaque en diffamation ou pour injure ? Dans quelles circonstances peut-on révéler la vie privée d'une personne ?

Toute personne travaillant dans les médias, la culture ou la communication peut être confrontée à ces question. Cette formation est faite pour y répondre. En tant que professionnels amenés à publier des contenus, on ressent parfois un manque de maîtrise du cadre légal de notre propre métier. C'est la raison pour laquelle le CFPJ a voulu proposer cette formation complète pour faire le point sur le droit à des médias et des communicants. Qu'il s'agisse des cas de diffamations et d'injures, de respect au droit de la vie privée, de la présomption d'innocence ou du droit de réponse, cette formation vise à vous faire connaître et maîtriser quelques grands points de droit avec lesquels vous travaillez quotidiennement. Cette formation est dispensée par un avocat et se veut la plus participative possible avec des études de cas et un partage d'expérience permanent.

Une formation particulièrement utiles pour les professionnels des médias (journalistes, éditeurs web, documentalistes, iconographes), de la culture (éditeurs de livres, producteurs audiovisuels) et de la communication (responsables et chargés de communication, community managers).

Objectifs

• Connaître les critères de la diffamation et de l'injure.
• Connaître les principes et le cadre d'application de la présomption d'innocence.
• Connaître les conditions du droit de réponse.



Compétences acquises

Tenir compte du droit de la presse pour toutes ses publications, quel que soit son média.

Public

Personnes travaillant dans l'édition, les médias, la presse, le journalisme et l'édition-diffusion de contenus publics ou la communication.

Prérequis
Avoir déjà publié des sujets, quel que soit le média.
Programme
Devenir Journaliste : le droit de la presse

Connaître les principes des diffamations et des injures

  • Repérer les informations suceptibles d'être qualifiées de diffamatoires ou injurieuses.
  • Les axes de défense pouvant être invoqués par l'organe d'information et le journaliste.
  • Les diffamations et injures à caractère racial, envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.
  • L'image diffamatoire, l'image injurieuse.

Appliquer le droit au respect de la vie privée

  • Définir la notion de vie privée.
  • Connaître les circonstances permettant de révéler un élément de vie privée.

Connaître les critères de la présomption d’innocence

  • Couvrir une procédure et le déroulement d'un procès.
  • Identifier les informations qui peuvent être rendues publiques et les précautions à prendre.
  • Se familiariser avec la notion du droit à l'oubli.
  • La présomption d'innocence et l'image des personnes concernées par le procès en cours.

Le journaliste et le secret

  • Le secret de l’instruction et le recel de violation du secret de l’instruction.
  • État du droit sur la protection des sources du journaliste.
  • Connaître les fondements des perquisitions dans les entreprises d’information.
  • Énumérer les évolutions souhaitables en matière de secret des sources et de perquisition.

Appliquer le droit de réponse

  • Préciser les conditions strictes du droit de réponse.
  • Connaître les délais et formes à respecter pour insérer le droit de réponse.
  • Les motifs permettant de ne pas insérer le droit de réponse.

Études de cas tirées de décisions récentes rendues par les tribunaux

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Guillaume SAUVAGE
BAGS AVOCATS
Bruno ANATRELLA
Conférencier
BAGS AVOCATSBAGS AVOCATS
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(2 avis)
JULIA C.
publié le 05/04/2022
5/5
Formation très complète et tout à fait conforme à mes attentes. Le contenu est très concret et basé sur des exemples pratiques, ce qui est exactement ce dont j'avais besoin pour compléter mes connaissances théoriques. Bruno Anatrella est très clair et à l'écoute des questions des participants.
anonymous a.
publié le 17/12/2019
5/5
Très bon intervenant, dynamique, passionné. Très clair, va chercher les réponses quand il ne les a pas directement. Un petit plus aurait été d'avoir davantage d'exercices pratiques.