Formation - Droits d'auteur et droit à l'image (RGPD)
Maîtrisez les fondamentaux juridiques liés à l’image, aux contenus et à la protection des données.
Dans un environnement où les contenus circulent massivement en ligne, maîtriser les bases du droit d’auteur est devenu essentiel pour protéger ses créations comme pour utiliser légalement celles des autres. Cette formation propose une approche claire et pratique des grands principes juridiques liés au droit d’auteur et au droit à l’image. Vous découvrirez les critères de protection des œuvres, la typologie des visuels concernés, ainsi que la distinction entre droits moraux et droits patrimoniaux. Une attention particulière sera portée aux enjeux actuels liés à la numérisation, à la diffusion sur Internet et aux tensions entre liberté d’expression et protection des œuvres. Vous serez également sensibilisé au droit à l’image des personnes, aux contraintes liées à l’utilisation d’images du patrimoine et aux différents types de licences (Creative Commons, Fair Use). Enfin, un module abordera les régulations en ligne, dont le RGPD, et leurs impacts sur la gestion des données et des contenus. Grâce à des mises en situation concrètes, vous repartirez avec des réflexes solides pour sécuriser vos pratiques professionnelles et concevoir des stratégies éditoriales et numériques conformes au droit.
- Distinguer les bases légales du droit d'auteur et identifier les textes de loi pertinents
- Préciser les différents critères de protection tels que l'originalité et la preuve d'antériorité
- Distinguer le droit moral et les droits patrimoniaux
- Identifier les implications de chaque droit pour les créateurs et utilisateurs d'oeuvres
- Analyser les enjeux de la numérisation et de la diffusion d'images sur Internet
- Evaluer l'équilibre entre liberté d'expression et droits d'auteur
- Déterminer les lois encadrant le droit à l'image des personnes et des biens
- Gérer les risques légaux associés à l'utilisation des images de personnes
- Explorer les licences Creative Commons et le concept de Fair Use
- Identifier l'impact des régulations telles que le RGPD sur la gestion des données personnelles.
Connaître les bases du droit d'auteur, du droit à li'mage et de la protection des données personnelles.
Journalistes tous médias.
Maîtrise de la bureautique et de la navigation sur le Web.
Comprendre les fondamentaux du droit d'auteur
Introduction aux textes de loi
- Explication des principales lois, avec focus sur les articles clés
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Recherche et analyse d'articles spécifiques
Critères de protection
- Détailler ce que signifie l'originalité dans différents contextes créatifs
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Rédaction de clauses contractuelles types
Typologie des images et visuels protégés
- Présentation des différentes catégories d'images protégées par le droit d'auteur
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Classification d'exemples d'images selon leur typologie
Droit moral et droits patrimoniaux
Le droit moral
- Approfondissement sur les droits de divulgation, respect de l'oeuvre, nom, droit de retrait et de repentir
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Simulation de négociation sur les droits moraux dans un contrat d'édition
Les droits patrimoniaux
- Exploration des droits de reproduction, adaptation, représentation, communication au public, droit de suite et leur durée
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Rédaction de clauses de contrat sur les droits patrimoniaux
Numérisation, liberté d'expression et exploitation des images
Numérisation et diffusion sur Internet
- Discussion sur les défis techniques et légaux de la numérisation des oeuvres
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Elaboration d'une stratégie de mise en ligne respectueuse du droit d'auteur
Liberté d'expression et ses limites
- Etude des cas où la liberté d'expression entre en conflit avec le droit d'auteur
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Débat sur le rôle des plateformes en ligne dans la gestion des droits d'auteur
Gestion des images et droit à l'image
Droit à l'image des personnes
- Approfondissement sur les implications légales de l'utilisation des images des personnes, particulièrement les mineurs
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Création de formulaires de consentement pour la prise de photographie en public
Images du patrimoine et marques
- Discussion sur les droits relatifs aux images de biens et du patrimoine public
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Rédaction d'un contrat d'utilisation d'images de monuments historiques
Droits d'utilisation et régulation en ligne
Licences Creative Commons et Fair Use
- Explications détaillées sur les différents types de licences et leur application pratique
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Mise en conformité d'un site Web (RGPD, mentions, cookies, formulaires...)
Régulation des données personnelles et bonnes pratiques
- Analyse du RGPD et son impact sur la gestion des données en ligne
Exemple de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Discussion interactive : stratégies pour une gestion éthique des données personnelles
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires SKOLAE Formation spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
| Équipe pédagogique : Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation. Techniques pédagogiques : Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques. Ressources pédagogiques : Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme. |
