Connaître le système judiciaire

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Comprendre le fonctionnement, les acteurs et les compétences des différents tribunaux.

Objectifs

Comprendre l'organisation et les compétences des différentes juridictions.

Identifier les acteurs du monde judiciaire utile au journaliste.

Connaître les étapes de la procédure judiciaire lors d'un fait divers.

 

 

Pour qui ?

Journalistes tous médias.

Prérequis

Avoir une première expérience dans la couverture de faits divers.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Comprendre l’organisation des juridictions

  • La justice et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction.
  • L’indépendance de la magistrature.
  • Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction.
  • Lenteur de la justice : les conséquences pour le journaliste.

Identifier les juridictions et leurs compétences

  • L’ordre judiciaire et les juridictions civiles : tribunal d’instance, conseil de prud’hommes, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, cour d’appel et Cour de cassation.
  • L’ordre judiciaire et les juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, Cour de cassation.
  • L’ordre administratif : tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République.
  • Identifier les principaux acteurs.

Les grandes étapes de la procédure

  • Le principe du contradictoire, la publicité des débats.
  • Le déroulement du procès civil. Le référé.
  • Le procès pénal. Comment porter plainte ?
  • La désignation du juge d’instruction.
  • La mise en examen : conséquence dans le traitement de l’information.
  • La présence de l’avocat : à quel moment ?
  • La détention provisoire : qui l’ordonne ?

La décision de justice et son exécution

  • Les délais de jugement : recours et indemnisations possibles.
  • Le titre exécutoire.

Les autres modes de règlement des litiges

  • L’arbitrage, la conciliation, la médiation : les avantages et les coûts de ces procédures.

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Ref
4800217
Tarif
690€ HT

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18 oct. 2017
18-10-2017