Formation - Droit et presse en ligne
Appliquer le cadre juridique de l’édition en ligne dans ses publications: pièges à éviter, bons réflexes à acquérir.
• Se familiariser avec les droits d'auteur et le droit à l'image.
• Appliquer les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.
Appliquer le cadre légal de l'édition en ligne et connaître les risques encourus.
- E-quiz amont
- Présentiel
- E-quiz aval
Respecter les droits d’auteur sur Internet
- Connaître la protection par le droit d'auteur des contenus mis en ligne sur un site d'information.
- Identifier les règles à respecter, les contrats et accords collectifs Hadopi à négocier, les mentions légales à apposer sur le site.
- Noms de domaine et droit des marques.
Éviter les délits de presse sur Internet
- Repérer et éventuellement modifier les contenus informationnels litigieux.
Être sensibilisé au droit à l’image des personnes
- Appliquer les conditions pour invoquer un droit sur son image mise en ligne.
- Établir la distinction entre la captation et la mise en ligne.
- Les circonstances dans lesquelles il est possible d'utiliser l'image d'une personne sur les réseaux sociaux.
Identifier la responsabilité des contenus mis en ligne
- Connaître les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.
- Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable.
- Connaître les dernières décisions de justice essentielles à l’évaluation des risques juridiques et judiciaires.
- Appliquer le droit à l’oubli numérique.
Prendre des précautions juridiques pour un projet éditorial
- Établir les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
- Analyser des conditions générales d'utilisation de sites Internet.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Pour les sessions en distanciel, notre Direction Innovation a modélisé une matrice pédagogique adaptée pour permettre un apprentissage et un ancrage mémoriel optimisés.
Cette matrice prévoit une alternance de temps de connexion en groupe et de séquences de déconnexion pour des travaux de mise en pratique individuels.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur votre espace apprenant.
Retrouvez également des ressources complémentaires ainsi que les quiz amont/aval sur notre plateforme dédiée.