À distance
Formations courtes

Droit et presse en ligne

★★★★★
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(1 avis)
Perfectionnement
1 jour - 7 heures
Paris
À distance

Appliquer le cadre juridique de l’édition en ligne dans ses publications: pièges à éviter, bons réflexes à acquérir.

Objectives
Concerned public
Prerequisite
Compétences acquises

Objectives

• Connaître les principes du droit de la presse à appliquer pour les supports numériques.
• Se familiariser avec les droits d'auteur et le droit à l'image.
• Appliquer les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.

Concerned public

Journalistes tous médias, éditeurs, documentalistes, iconographes.

Prerequisite

Avoir une pratique régulière de publication dans un média.
À l'issue de cette formation, les participants seront capables d'appliquer le cadre légal de l'édition en ligne et connaîtront les risques encourus.
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Droit et presse en ligne

Respecter les droits d’auteur sur Internet

  • Connaître la protection par le droit d'auteur des contenus mis en ligne sur un site d'information.
  • Identifier les règles à respecter, les contrats et accords collectifs Hadopi à négocier, les mentions légales à apposer sur le site.
  • Noms de domaine et droit des marques.

Éviter les délits de presse sur Internet

  • Repérer et éventuellement modifier les contenus informationnels litigieux.

Être sensibilisé au droit à l’image des personnes

  • Appliquer les conditions pour invoquer un droit sur son image mise en ligne.
  • Établir la distinction entre la captation et la mise en ligne.
  • Les circonstances dans lesquelles il est possible d'utiliser l'image d'une personne sur les réseaux sociaux.

Identifier la responsabilité des contenus mis en ligne

  • Connaître les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.
  • Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable.
  • Connaître les dernières décisions de justice essentielles à l’évaluation des risques juridiques et judiciaires.
  • Appliquer le droit à l’oubli numérique.

Prendre des précautions juridiques pour un projet éditorial

  • Établir les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
  • Analyser des conditions générales d'utilisation de sites Internet.
Nos intervenants
Bruno ANATRELLA
Guillaume SAUVAGE
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
5/5
(1 avis)
SANDRINE B.
publié le 19/11/2019
5/5
très bien
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Présentations interactives, études de cas, gamification avec Magency.

Droit et presse en ligne
Ref
4600619
Pricing
770€ HT

Coming Sessions

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Paris
Coming Sessions
10 nov. 2021
10-11-2021
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