Droit et presse en ligne

Respecter les droits d’auteur sur Internet

• Connaître la protection par le droit d'auteur des contenus mis en ligne sur un site d'information.
• Identifier les règles à respecter, les contrats et accords collectifs Hadopi à négocier, les mentions légales à apposer sur le site.
• Noms de domaine et droit des marques.

Éviter les délits de presse sur Internet

• Repérer et éventuellement modifier les contenus informationnels litigieux.

Être sensibilisé au droit à l’image des personnes

• Appliquer les conditions pour invoquer un droit sur son image mise en ligne.
• Établir la distinction entre la captation et la mise en ligne.
• Les circonstances dans lesquelles il est possible d'utiliser l'image d'une personne sur les réseaux sociaux.

Identifier la responsabilité des contenus mis en ligne

• Connaître les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.
• Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable.
• Connaître les dernières décisions de justice essentielles à l’évaluation des risques juridiques et judiciaires.
• Appliquer le droit à l’oubli numérique.

Prendre des précautions juridiques pour un projet éditorial

• Établir les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
• Analyser des conditions générales d'utilisation de sites Internet.