Formation Droit et presse en ligne

Appliquer le cadre juridique de l'édition en ligne dans ses publications: pièges à éviter, bons réflexes à acquérir.

Objectifs

Connaître les principes du droit de la presse à appliquer pour les supports numériques.
Se familiariser avec le droit d'auteur et le droit à l'image.
Appliquer les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.

Journalistes tous médias, éditeurs, documentalistes, iconographes.

Code Dokélio: 024437

Avoir une pratique régulière de publication quel que soit le média.

Respecter les droits d’auteur sur Internet

Connaître la protection par le droit d'auteur des contenus mis en ligne sur un site d'information.
Identifier les règles à respecter, les contrats et accords collectifs Hadopi à négocier, les mentions légales à apposer sur le site.

Éviter les délits de presse sur Internet

Être sensibilisé au droit à l’image des personnes

Appliquer les conditions pour invoquer un droit sur son image mise en ligne.
Etablir la distinction entre la captation et la mise en ligne.
Les circonstances dans lesquelles il est possible d'utiliser l'image d'une personne sur les réseaux sociaux.

Identifier la responsabilité des contenus mis en ligne

Connaître les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.
Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable.
Connaître les dernières décisions de justice essentielles à l’évaluation des risques juridiques et judiciaires.
Appliquer le droit à l’oubli numérique.

Prendre des précautions juridiques pour un projet éditorial

Etablir les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
Analyser des conditions générales d'utilisation de sites Internet.