Droit et presse en ligne

Respecter les droits d'auteur sur Internet
Connaître la protection par le droit d'auteur des contenus mis en ligne sur un site d'information.
Identifier les règles à respecter, les contrats et accords collectifs Hadopi à négocier, les mentions légales à apposer sur le site.
Noms de domaine et droit des marques.

Éviter les délits de presse sur Internet
Repérer et éventuellement modifier les contenus informationnels litigieux.

Être sensibilisé au droit à l'image des personnes
Appliquer les conditions pour invoquer un droit sur son image mise en ligne.
Établir la distinction entre la captation et la mise en ligne.
Les circonstances dans lesquelles il est possible d'utiliser l'image d'une personne sur les réseaux sociaux.

Identifier la responsabilité des contenus mis en ligne
Connaître les conditions de la responsabilité dite "allégée" sur Internet.
Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable.
Connaître les dernières décisions de justice essentielles à l'évaluation des risques juridiques et judiciaires.
Appliquer le droit à l'oubli numérique.

Prendre des précautions juridiques pour un projet éditorial
Établir les principales clauses d'un accord de droit d'auteur ou d'une autorisation de droit à l'image.
Analyser des conditions générales d'utilisation de sites Internet.