À distance
Formations courtes

Connaître le système judiciaire

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Lyon

Comprendre le fonctionnement, les acteurs et les compétences des différents tribunaux.

Objectives
Concerned public
Prerequisite

Objectives

• Comprendre l'organisation et les compétences des différentes juridictions.
• Identifier les acteurs du monde judiciaire utiles au journaliste.
• Connaître les étapes de la procédure judiciaire lors d'un fait divers.

Concerned public

Journalistes tous médias.

Prerequisite

Avoir une première expérience dans la couverture de faits divers.
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Program

Connaître le système judiciaire

Comprendre l’organisation des juridictions
La justice et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction.
L’indépendance de la magistrature.
Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction.
Lenteur de la justice : les conséquences pour le journaliste.

Identifier les juridictions et leurs compétences
L’ordre judiciaire et les juridictions civiles : tribunal d’instance, conseil de prud’hommes, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, cour d’appel et Cour de cassation.
L’ordre judiciaire et les juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, Cour de cassation.
L’ordre administratif : tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’État, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République.
Identifier les principaux acteurs.

Connaître les grandes étapes de la procédure
Le principe du contradictoire, la publicité des débats.
Le déroulement du procès civil. Le référé.
Le procès pénal. Comment porter plainte ?
La désignation du juge d’instruction.
La mise en examen : conséquence dans le traitement de l’information.
La présence de l’avocat : à quel moment ?
La détention provisoire : qui l’ordonne ?

La décision de justice et son exécution
Les délais de jugement : recours et indemnisations possibles.
Le titre exécutoire.

Les autres modes de règlement des litiges
L’arbitrage, la conciliation, la médiation : les avantages et les coûts de ces procédures.

Nos intervenants
Patricia TOURANCHEAU
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Formation animée par un fait diversier, présentation interactive, études de cas concrets, partage de bonnes pratiques.

Connaître le système judiciaire
Ref
4800219
Pricing
720€ HT

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