Connaître le système judiciaire

Formations courtes
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Comprendre le fonctionnement, les acteurs et les compétences des différents tribunaux.

Objectifs

  • Comprendre l'organisation et les compétences des différentes juridictions.
  • Identifier les acteurs du monde judiciaire utile au journaliste.
  • Connaître les étapes de la procédure judiciaire lors d'un fait divers.

 

 

Pour qui ?

Journalistes tous médias.

Code Dokélio: 025080

Prérequis

Avoir une première expérience dans la couverture de faits divers.

Homologations

Programme

Programme de la formation

Comprendre l’organisation des juridictions

  • La justice et la séparation des pouvoirs. La dualité des ordres de juridiction.
  • L’indépendance de la magistrature.
  • Le droit à un procès équitable, à un double degré de juridiction.
  • Lenteur de la justice : les conséquences pour le journaliste.

Identifier les juridictions et leurs compétences

  • L’ordre judiciaire et les juridictions civiles : tribunal d’instance, conseil de prud’hommes, tribunal de grande instance, tribunal de commerce, cour d’appel et Cour de cassation.
  • L’ordre judiciaire et les juridictions pénales : tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises, Cour de cassation.
  • L’ordre administratif : tribunal administratif, cour administrative d’appel, Conseil d’Etat, Conseil constitutionnel, Tribunal des conflits, Cour de justice de la République.
  • Identifier les principaux acteurs.

Connaître les grandes étapes de la procédure

  • Le principe du contradictoire, la publicité des débats.
  • Le déroulement du procès civil. Le référé.
  • Le procès pénal. Comment porter plainte ?
  • La désignation du juge d’instruction.
  • La mise en examen : conséquence dans le traitement de l’information.
  • La présence de l’avocat : à quel moment ?
  • La détention provisoire : qui l’ordonne ?

La décision de justice et son exécution

  • Les délais de jugement : recours et indemnisations possibles.
  • Le titre exécutoire.

Les autres modes de règlement des litiges

  • L’arbitrage, la conciliation, la médiation : les avantages et les coûts de ces procédures.

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Ref
4800218
Tarif
690€ HT

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