Droit des contenus sur les réseaux sociaux

Éviter les risques juridiques : principaux réflexes

• Éviter les délits de presse sur Internet et les réseaux sociaux.
• Repérer les contenus informationnels litigieux.
• Définir la notion de vie privée sur les réseaux sociaux.

Être sensibilisé au droit à l’image des personnes

• Connaître les circonstances dans lesquelles l'image d'une personne peut être mise en ligne (photos ou vidéo), notamment sur les réseaux sociaux.

Respecter les droits d’auteur sur Internet

• Appliquer les conditions pour reprendre du contenu mis en ligne sur les réseaux sociaux.
• Appliquer les principes du droit d’auteur sur Internet (sites d’information et réseaux sociaux).

La responsabilité et la mise en ligne de contenus

• Mettre en oeuvre la responsabilité dite "allégée" sur Internet et les réseaux sociaux.
• Connaître les dernières décisions de justice essentielles. 
• Définir le droit à l’oubli numérique.

Les précautions juridiques

• Les principales clauses d’un accord de droits d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
• Mesurer l'importance de la relecture des conditions générales d’utilisation des réseaux sociaux ou d'un site Internet.

Nombreuses présentations d'exemples concrets