Formations courtes

Le droit de l'édition en ligne

★★★★★
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(1 avis)
Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
Code Dokelio
029980

Appréhender le cadre juridique de la publication en ligne.

Objectifs
Pour qui ?
Prérequis
Compétences acquises

Objectifs

• Détecter, analyser et éviter les risques juridiques.
• Pouvoir déterminer les tribunaux compétents et la loi applicable.
• Comprendre et appréhender l'outil contractuel et les accords de droit d'auteur et de droit à l'image.



Pour qui ?

Responsables et chargés de communication. Responsables de publications web et toute personne amenée à gérer l'édition de contenus sur internet.

Prérequis

Avoir une bonne connaissance du web et des médias sociaux.
 

À l’issue de la formation, vous serez capable de détecter, analyser et éviter les risques juridiques, de pouvoir déterminer les tribunaux compétents et la loi applicable et de comprendre et appréhender l'outil contractuel et les accords de droit d'auteur et de droit à l'image.
Parcours pédagogique
  • E-quiz amont
  • Présentiel
  • E-quiz aval

Programme

Le droit de l'édition en ligne

Édition en ligne : détecter, analyser et éviter les risques juridiques

  • Le contenu mis en ligne est-il susceptible d’être protégé par le droit d’auteur ?
  • Photographie, texte, vidéo, logiciel : le droit d’auteur s’applique-t-il de la même manière ?
  • Les contrats ou accords collectifs à négocier, les mentions légales à apposer sur le site : respecter les règles applicables.
  • Auteurs indépendants ou salariés, journalistes, agents publics : connaître le régime applicable.
  • Repérer et modifier les contenus diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée ou à la présomption d’innocence.
  • Pourquoi le droit de la presse peut-il s’appliquer à des non-journalistes ?
  • La mise en ligne d’une photographie ou d’une vidéo : dans quelle mesure une personne peut-elle l’interdire ?
  • L’importance de distinguer la captation et la mise en ligne.

Identifier les régimes de responsabilité de l’édition en ligne

  • Éditeur de contenus, hébergeur, FAI : sont-ils responsables de la même manière ?
  • Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable, internet dépassant les frontières.
  • Évaluer les risques juridiques et judiciaires : analyse des dernières décisions de justice.
  • Comprendre le "droit à l’oubli" numérique.

Comprendre et appréhender l’outil contractuel

  • Intégrer les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
  • Mesurer l’importance de rédiger des conditions générales d’utilisation dès lors que les internautes peuvent poster des contenus, des commentaires ou participer à des forums.
Nos intervenants
Guillaume SAUVAGE
Bruno ANATRELLA
Avis sur cette formation
★★★★★
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5/5
(1 avis)
STEPHANIE S.
publié le 05/10/2019
5/5
Cette formation a été très utile et a répondu à toutes mes attentes et mes questions en un temps très court. C'était dense et très bien construit.
Informations complémentaires
Moyens Humains et techniques
Les méthodes pédagogiques : expositive, démonstrative, interrogative, de découverte et expérientielle sont pratiquées lors de la formation.
Rappel des règles de droit en la matière autour d’exemples concrets. Lecture et analyse de décisions rendues par les tribunaux sur ces questions. Conseils pratiques sur la rédaction de clauses contractuelles.

Le droit de l'édition en ligne
Ref
3703419
Tarif
800€ HT

Prochaines sessions

Le choix de la session vous sera demandé lors de votre inscription.

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