Le droit de l'édition en ligne

Édition en ligne : détecter, analyser et éviter les risques juridiques

• Le contenu mis en ligne est-il susceptible d’être protégé par le droit d’auteur ?
• Photographie, texte, vidéo, logiciel : le droit d’auteur s’applique-t-il de la même manière ?
• Les contrats ou accords collectifs à négocier, les mentions légales à apposer sur le site : respecter les règles applicables.
• Auteurs indépendants ou salariés, journalistes, agents publics : connaître le régime applicable.
• Repérer et modifier les contenus diffamatoires, injurieux, attentatoires à la vie privée ou à la présomption d’innocence.
• Pourquoi le droit de la presse peut-il s’appliquer à des non-journalistes ?
• La mise en ligne d’une photographie ou d’une vidéo : dans quelle mesure une personne peut-elle l’interdire ?
• L’importance de distinguer la captation et la mise en ligne.

Identifier les régimes de responsabilité de l’édition en ligne

• Éditeur de contenus, hébergeur, FAI : sont-ils responsables de la même manière ?
• Identifier les tribunaux compétents et la loi applicable, internet dépassant les frontières.
• Évaluer les risques juridiques et judiciaires : analyse des dernières décisions de justice.
• Comprendre le "droit à l’oubli" numérique.

Comprendre et appréhender l’outil contractuel

• Intégrer les principales clauses d’un accord de droit d’auteur ou d’une autorisation de droit à l’image.
• Mesurer l’importance de rédiger des conditions générales d’utilisation dès lors que les internautes peuvent poster des contenus, des commentaires ou participer à des forums.