Le droit de l'image

Connaître l'image et le droit au respect de la vie privée

• Définir la notion de vie privée.
• Connaître les circonstances dans lesquelles il est possible d'évoquer la vie privée d'une personne.

Appliquer le droit de l'image en dehors de la vie privée

• Appliquer un droit à l'image indépendant de toute notion de vie privée.
• Identifier les limites du droit à l'image.
• Recourir à des solutions techniques et juridiques face au droit à l'image.

Réaliser des captations en respectant la liberté d'expression

• Connaître les limites de captation photographique ou audiovisuelle.
• Identifier l'image diffamatoire, injurieuse, attentatoire à la présomption d'innocence. 
• Connaître les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives.
• Se familiariser avec les droits voisins des artistes.

D'autres "intervenants" quant à la diffusion des images

• Les propriétaires: un droit limité sur l'image de leur bien.
• Établir les conditions d'une cession de droits d'auteur.
• Identifier les mentions légales à apposer lors de la diffusion d'une image fixe ou animée.