Le droit de l'image
Formations courtes
Initiation
1 jour (7 heures)
Paris
Imprimer
Acquérir les bons réflexes avant la parution d'une image: précautions à prendre et autorisations à solliciter avant publication.
Objectifs
• Connaître les principes du droit à l'image.
• Appliquer le droit à l'image dans le cadre d'une captation.
• Appliquer le droit à l'image dans le cadre d'une captation.
Pour qui ?
Tout public.
Code dokélio : 024441
Code dokélio : 024441
Prérequis
Avoir déjà publié des photos dans un média.
Programme
Le droit de l'image
Connaître l'image et le droit au respect de la vie privée
Définir la notion de vie privée.
Connaître les circonstances dans lesquelles il est possible d'évoquer la vie privée d'une personne.
Appliquer le droit de l'image en dehors de la vie privée
Appliquer un droit à l'image indépendant de toute notion de vie privée.
Identifier les limites du droit à l'image.
Recourir à des solutions techniques et juridiques face au droit à l'image.
Réaliser des captations en respectant la liberté d'expression
Connaître les limites de captation photographique ou audiovisuelle.
Identifier l'image diffamatoire, injurieuse, attentatoire à la présomption d'innocence.
Connaître les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives.
Se familiariser avec les droits voisins des artistes.
D'autres "intervenants" quant à la diffusion des images
Les propriétaires: un droit limité sur l'image de leur bien.
Établir les conditions d'une cession de droits d'auteur.
Identifier les mentions légales à apposer lors de la diffusion d'une image fixe ou animée.
Définir la notion de vie privée.
Connaître les circonstances dans lesquelles il est possible d'évoquer la vie privée d'une personne.
Appliquer le droit de l'image en dehors de la vie privée
Appliquer un droit à l'image indépendant de toute notion de vie privée.
Identifier les limites du droit à l'image.
Recourir à des solutions techniques et juridiques face au droit à l'image.
Réaliser des captations en respectant la liberté d'expression
Connaître les limites de captation photographique ou audiovisuelle.
Identifier l'image diffamatoire, injurieuse, attentatoire à la présomption d'innocence.
Connaître les conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives.
Se familiariser avec les droits voisins des artistes.
D'autres "intervenants" quant à la diffusion des images
Les propriétaires: un droit limité sur l'image de leur bien.
Établir les conditions d'une cession de droits d'auteur.
Identifier les mentions légales à apposer lors de la diffusion d'une image fixe ou animée.